CONDITIONS DE VENTE – CGV
Conditions générales de vente en ligne
Les conditions citées ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne via l’e-shop. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Le fait de passer commande et valider celle-ci implique l’acceptation tacite et irrévocable de ces conditions pour toute commande.
1. Général
1.1. Identification et siège social du représentant:
Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be
rue du Gonhy 41
4100 BONCELLES (Belgique)
Numéro d’entreprise BE 0561.732.443 Tel: 0497-41 90 16
1.2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client dès le passage de sa commande, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. Le fait, pour le client, de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
1.3. Les conditions générales et le site bmenergies.be, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande de l’acheteur, sont exclues. En conséquence, les offres contenues sur ce site ne sont destinées qu’aux clients résidents en Belgique.
1.4. La Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.
1.5. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu’elles figurent dans notre catalogue online. La Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
1.6.Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be approuve les directives de BeCommerce
2. Conditions de paiement
Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières:
2.1. En ligne au moment de la commande par:
• – Virement bancaire
2.2. Au siège principal de la société Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be avant livraison :
• – En espèces
• – Bancontact
3. Livraison et installation pour des commandes sur bmenergies.be
Après la commande, vous recevrez une confirmation de commande reprenant les détails de celle-ci. La livraison a lieu à l’adresse indiquée lors de la commande. Notre expéditeur ne délivrera les marchandises que contre production d’un document d’identité officiel et la signature par le client d’un bon de livraison pour réception conforme. En outre, dans ce cas, la livraison n’aura lieu que si l’adresse de livraison est identique à l’adresse du client. Tout vice apparent du produit doit être signalé sur la copie du bon de livraison que nous laissons chez vous et que vous devez ensuite envoyer dans les deux jours de la livraison par courriel à info@bmenergies.be auprès de notre service après-vente, qui se chargera du suivi de votre réclamation.
Les marchandises seront mises en livraison lorsque la totalité des montants dûs auront été payés à Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be
3.1. Frais de livraison
En fonction de l’installation, de la valeur, la taille et le poids de l’appareil, la livraison sera effectuée par un service de livraison Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be ou par un coursier externe. Si votre commande se compose de plusieurs articles livrables à une seule et même adresse, vous ne paierez qu’une seule fois les frais de livraison.
Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les frais de livraison pour une commande en ligne sont indiqués lors de la finalisation de la commande sur notre site.
3.2. Livraison
La livraison d’un article volumineux (poêle, marchandises sur palette, etc.) se fait sur rendez-vous à l’entrée principale au rez de chaussée de votre bâtiment s’il n’y a pas de marche(s) ou escalier d’accès ou chemin de terre ou empierré (1m après la porte si la largeur de porte permet le passage des marchandises conditionnées dans l’emballage principal (palette comprise).
En cas d’escalier ou marche(s), la livraison se fera juste avant ces obstacles.
En cas de chemin de terre, de pierre ou pelouse la livraison se fera juste avant ces obstacles. La livraison doit être réalisable par le livreur à l’aide d’un transpalette manuel sans autre accessoire de livraison.
3.3. Délai de livraison
Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be aspire à réaliser la livraison endéans les 30 jours ouvrables à compter de la disponibilité des marchandises commandées dans notre stock. Sauf en cas de force majeure ou conditions exceptionnelles non imputables au consommateur, celui-ci aura le droit d’annuler la commande, dans le cas où l’appareil ne serait pas livré endéans les 90 jours.
4. Réserve de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité(s) forfaitaire(s). Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge la Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise la Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be à reprendre le matériel à chaque moment, tant qu’il n’est pas intégralement payé, et ce, où qu’il puisse se trouver.
5. Garantie
Tous les produits, achetés ou livrés, pour usage privé, bénéficient d’une garantie de la garantie légale du fabricant des marchandises commandées. La garantie offerte correspond à la garantie légale et n’affecte pas les droits légaux de l’acheteur. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions limitatives de garantie du fabricant/ fournisseur sont en vigueur.
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous puissiez avoir en tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Concernant la livraison de biens, chaque défaut doit être réparé ou remplacé par nous.
Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit de dissoudre le contrat de vente.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l’usure, ne sont pas couverts par la garantie.
Les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, entraînent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice. Pour plus d’informations, veuillez consulter le mode d’emploi livré avec le produit.
La facture que vous recevrez fera office de certificat de garantie. Veuillez donc là conserver soigneusement.
Pour bénéficier de votre garantie, veuillez-vous nous envoyer un courriel à info@bmenergies.be ou par courrier à Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be rue du Gonhy 41 4100 Boncelles Belgique
6. Droit de rétractation
6.1. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de titre VI » Pratiques du marché et protection du consommateur « , le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de suite à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be au consommateur pour lui permettre d’apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu’à l’étalage d’un magasin. Ce droit de rétractation n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.
6.2. Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le client ait, endéans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté par courrier, e-mail à info@bmenergies.be ou courrier à Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be, rue du Gonhy 41 4100 Boncelles Belgique et à condition qu’il renvoie à ses frais, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d’effectuer votre droit de rétractation.
Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou ne l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.
6.3. Vous avez jusqu’à 14 jours après votre achat pour nous retourner l’article, à condition que l’appareil soit dans son emballage d’origine et en parfait état.
Vous pouvez choisir entre ces deux options pour retourner votre article:
– Vous vous rendez au magasin Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be rue du Gonhy 41 4100 Boncelles Belgique.
– Renvoyez le produit dans son emballage d’origine (avec tous les accessoires) à Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be rue du Gonhy 41 4100 Boncelles Belgique, Les frais de retour sont à votre charge.
Une fois que notre service logistique a reçu l’article, nous effectuerons le remboursement.
Dès lors, les envois « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés. Nous vous conseillons de faire valider la preuve de réexpédition par la poste ou par le transporteur.
6.4. Nous vous prions de retourner les articles à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes, avec les documents de livraison et éventuellement la facture.
6.5. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, nous vous remboursons, dans un délai de 14 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l’achat du ou des articles. Le remboursement sera effectué sans frais et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
7. Privacy
Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présents Conditions Générales de Vente en Ligne. Veuillez lire cette Politique de Confidentialité attentivement (lien accessible en pied de page de notre site www.bmenergies.be)
8. Responsabilité
Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be n’est pas responsable des dommages indirects.
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be est limitée à la valeur des articles commandés.
9. Validité, loi applicable et procédure de plainte
9.1 Nous espérons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter via courriel à info@bmenergies.be ou par courrier à Tanguy Marcotty SPRL – BMEnergies.be rue du Gonhy 41 4100 Boncelles Belgique . Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.
9.2. Si l’une des conditions de la présente devrait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
9.3. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les backups informatiques, …).
9.4. Les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de Liège.
10. Capacité juridique
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.
11. Prévention de la fraude
L’entreprise ne propose que des produits achetés aux fabricants d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, le consommateur peut trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.eccbelgie.be. En cas de suspicion de fraude, les consommateurs peuvent toujours déposer une plainte via https://meldpunt.belgie.be/meldpunt.
VERSION 1,0 DU 01/10/2023
Dernière mise à jour 04/10/2023
WEBSITE bmenergies.be
SPRL Marcotty Tanguy rue du Gonhy 41 4100 Boncelles BELGIQUE 0032 497 41 90 16
Numéro entreprise BE 0561 732 443
Email pour toutes vos questions ou demandes info@bmenergies.be